Recherche impliquant des êtres humains – entre argent et morale

Publiforum  (2003-2004)


20271236_m.jpg

Les progrès de la médecine dépendent des essais auxquels participent des patientes et patients ou des volontaires sains. Dans ce contexte, les études cliniques pour le développement de nouveaux médicaments revêtent une importance considérable. Est aussi comprise dans le terme «recherche impliquant des êtres humains» la recherche sur des échantillons de tissus d'origine humaine, des embryons, des cadavres, ou faisant usage de données personnelles. Des domaines tels que la psychologie ou les sciences sociales entrent aussi en ligne de compte.

Opportunités et risques de la recherche impliquant des êtres humains
La nécessité de la recherche impliquant des êtres humains pour le développement de nouveaux médicaments et de meilleures thérapies est incontestée. Les personnes qui participent aux essais sont cependant exposées à certains risques – des effets secondaires inattendus ne peuvent pas êtres exclus. Fondamentalement, seules les personnes ayant été informées de manière détaillée sur le déroulement, les avantages escomptés et les risques potentiels, et ayant expressément donné leur accord devraient participer à de tels essais.

La recherche impliquant des êtres humains ne relève pas uniquement du domaine de la médecine. Des questions d'ordre éthique, social, juridique et économique entrent aussi en ligne de compte. Quels sont les gardes-fous législatifs qui protègent les participants à de tels projets de recherche? Qu'en est-il de la protection des données? Quelle approche adopter en ce qui concerne la participation de personnes ayant une capacité de discernement restreinte comme les enfants ou les handicapés mentaux?

Objectifs du PubliForum
Un groupe de 30 citoyennes et citoyens de toute la Suisse (le «panel de citoyens») s'est penché sur le thème «recherche impliquant des êtres humains». Le panel de citoyens a défini quelles questions il voulait approfondir et a discuté de ces dernières avec des spécialistes. Enfin, les citoyennes et citoyens ont rédigé un rapport contenant des recommandations.

Ces recommandations ont été incluses suffisamment tôt dans le processus législatif concernant la recherche sur l'être humain.

Résultats

Les principales recommandations des citoyennes et des citoyens sont les suivantes:

  • Pallier au déficit d'information: le libre-accès aux informations relatives aux projets de recherche impliquant des êtres humains et l'échange de ces dernières sont à améliorer. Les études incluant des sujets de recherche humains devraient être inscrites à cet effet dans un registre accessible au public. Les résultats des essais cliniques devraient dans tous les cas être rendus publics – et ce aussi bien pour les essais qui ont réussis que pour ceux dont les résultats sont négatifs.
  • Soutenir la recherche «non-lucrative»: un «Centime de recherche», taxe prélevée sur le chiffre d'affaires de la vente de médicaments, devrait encourager la recherche au profit des enfants, des femmes enceintes, des personnes handicapées et des maladies orphelines. Ces domaines sont en effet négligés parce qu'ils ne sont pas lucratifs pour l'industrie pharmaceutique.
  • Protection des données: cela concerne en premier lieu les biobanques et le maniement de données génétiques. Pour ces dernières, l'introduction du «droit à l'ignorance» pour les personnes concernées ainsi qu'une restriction d'accès pour les assurances sont expressément exigés.

Informations aux médias
26.01.04 La recherche impliquant des êtres humains - créer des incitation et protéger les sujets de recherche
19.01.04 Les citoyens posent leurs questions sur la recherche impliquant des êtres humains
30.10.03 Des citoyennes et des citoyens examinent la recherche impliquant des êtres humains

Contacts

Comité de patronage
Les organisations suivantes ont fixé les grandes lignes du projet et y ont participé financièrement:

  • Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS
  • Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
  • Office fédéral de la santé pubique (OFSP)
  • Groupement pour la Science et la Recherche (GSR)

Personnes impliquées dans le projet

Responsables du projet à TA-SWISS

  • Dr. Sergio Bellucci, Directeur de TA-SWISS.
  • Dr. Adrian Rüegsegger, TA-SWISS. e-mail
  • Alexia Stantchev, TA-SWISS.

Groupe d'accompagnement

  • Dr. Rosmarie Waldner, journaliste scientifique, Zurich, membre du Comité directeur de TA-SWISS (présidente du groupe d'accompagnement)
  • Prof. Alberto Bondolfi , «Arbeitsstelle für Ethikunterricht der Medizinischen Fakultät», Université de Zurich, membre du groupe d'experts pour l'élaboration du projet de loi «recherche sur l' être humain»
  • Mme Rosmarie Dormann, Conseillère nationale, membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS), Rothenburg
  • Prof. Matthias Egger, Institut de médecine sociale et préventive, Université de Berne
  • Dr. Silvia Käppeli, Cheffe du Zentrums für Entwicklung und Forschung in der Pflege, Hôpital universitaire de Zurich, et membre de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
  • Margrit Kessler, Présidente de l'Organisation suisse des patients (OSP)
  • Prof. Hans Kummer, Président de la commission cantonale d'éthique du canton de Bâle
  • Dr. Margrit Leuthold, Secrétaire générale de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM), Bâle
  • Prof. Thomas Lüscher, section médecine interne, Université de Zurich
  • Dr. Carola Meier-Seethaler, membre de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
  • PD Dr. Kathrin Mühlemann, Institut des maladies infectieuses, Université de Berne, et membre du Comité directeur de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
  • Prof. Detlef Niese, Novartis Pharma AG, Bâle
  • Prof. Dominique Sprumont, Directeur-adjoint de l'Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel
  • Dr. Francine Pellaud, Maître assistante en sciences de l'éducation, Université de Genève, et membre du Comité directeur de TA-SWISS

Commander la publication