PubliForum «Recherche impliquant des êtres humains» (2003-2004)

Entre argent et morale

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Introduction

Qu'entend-on par «recherche impliquant des êtres humains»?
Les progrès de la médecine dépendent des essais auxquels participent des patientes et patients ou des volontaires sains. Dans ce contexte, les études cliniques pour le développement de nouveaux médicaments revêtent une importance considérable. Est aussi comprise dans le terme «recherche impliquant des êtres humains» la recherche sur des échantillons de tissus d'origine humaine, des embryons, des cadavres, ou faisant usage de données personnelles. Des domaines tels que la psychologie ou les sciences sociales entrent aussi en ligne de compte.

Opportunités et risques de la recherche impliquant des êtres humains
La nécessité de la recherche impliquant des êtres humains pour le développement de nouveaux médicaments et de meilleures thérapies est incontestée. Les personnes qui participent aux essais sont cependant exposées à certains risques – des effets secondaires inattendus ne peuvent pas êtres exclus. Fondamentalement, seules les personnes ayant été informées de manière détaillée sur le déroulement, les avantages escomptés et les risques potentiels, et ayant expressément donné leur accord devraient participer à de tels essais.

La recherche impliquant des êtres humains ne relève pas uniquement du domaine de la médecine. Des questions d'ordre éthique, social, juridique et économique entrent aussi en ligne de compte. Quels sont les gardes-fous législatifs qui protègent les participants à de tels projets de recherche? Qu'en est-il de la protection des données? Quelle approche adopter en ce qui concerne la participation de personnes ayant une capacité de discernement restreinte comme les enfants ou les handicapés mentaux?

Pourquoi un PubliForum TA-SWISS sur la «recherche impliquant des êtres humains»?
Une loi régissant la recherche impliquant des êtres humains est en préparation en Suisse. Un groupe d'expertes et d'experts élabore le projet de loi en question. Il est important qu'un débat sur ce sujet ait lieu, qui donne l'occasion à des citoyennes et à des citoyens d'approfondir certains aspects qu'ils jugent importants et d'exprimer leurs attentes et leur craintes.

Objectifs du PubliForum
Un groupe de 30 citoyennes et citoyens de toute la Suisse (le «panel de citoyens») s'est penché sur le thème «recherche impliquant des êtres humains». Le panel de citoyens a défini quelles questions il voulait approfondir et a discuté de ces dernières avec des spécialistes. Enfin, les citoyennes et citoyens ont rédigé un rapport contenant des recommandations.

Ces recommandations ont été incluses suffisamment tôt par TA-SWISS dans le processus législatif concernant la recherche sur l'être humain, de façon à ce que les organismes compétents soient sensibilisés aux demandes des citoyennes et des citoyens.

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Résultats

Résultats du PubliForum «recherche impliquant des êtres humains»
Le panel de citoyens a choisi les questions suivantes pour une discussion approfondie:

  • Protection de l'individu: Comment la protection des individus peut-elle être assurée?
  • Ethique: comment décide-t-on de l'autorisation des études et des applications de la recherche?
  • Promotion de la recherche: comment promouvoir la recherche sur des groupes particuliers?
  • Protection contre les abus: comment éviter les abus?
  • Information: à quel point les résultats de la recherche sont-ils accessibles?
  • Recherche et argent: qui finance quoi?
  • Protection des données: comment la protection des données est-elle réglée?
  • Législation suisse dans le contexte international: comment la recherche est-elle réglée dans d'autres pays?

Recommandations
Les principales recommandations des citoyennes et des citoyens sont les suivantes:

  • Pallier au déficit d'information: le libre-accès aux informations relatives aux projets de recherche impliquant des êtres humains et l'échange de ces dernières sont à améliorer. Les études incluant des sujets de recherche humains devraient être inscrites à cet effet dans un registre accessible au public. Les résultats des essais cliniques devraient dans tous les cas être rendus publics – et ce aussi bien pour les essais qui ont réussis que pour ceux dont les résultats sont négatifs.
  • Soutenir la recherche «non-lucrative»: un «Centime de recherche», taxe prélevée sur le chiffre d'affaires de la vente de médicaments, devrait encourager la recherche au profit des enfants, des femmes enceintes, des personnes handicapées et des maladies orphelines. Ces domaines sont en effet négligés parce qu'ils ne sont pas lucratifs pour l'industrie pharmaceutique.
  • Protection des données: cela concerne en premier lieu les biobanques et le maniement de données génétiques. Pour ces dernières, l'introduction du «droit à l'ignorance» pour les personnes concernées ainsi qu'une restriction d'accès pour les assurances sont expressément exigés.
  • Plus d'informations

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Déroulement

Méthode
Un grand nombre de citoyennes et de citoyens sont contactés de manière aléatoire, avec cependant certaines restrictions (région, langue, âge, sexe), en vue d'une éventuelle participation au PubliForum. Parmi les personnes intéressées, les organisateurs sélectionnent environ 30 participantes et participants. Ce groupe, le «panel de citoyens», se prépare pendant deux weeks-ends au PubliForum. Il formule des questions qui seront soumises à des spécialistes des domaines correspondants. En se basant sur ce travail préparatoire, les citoyennes et citoyens choisissent les experts qu'ils veulent consulter. Il s'ensuit la rencontre principale, sur deux jours. Les experts présentent d'abord leurs réponses et débattent avec les citoyens. Le panel de citoyens se rassemble ensuite à nouveau pour discuter des réponses obtenues et les résumer dans un rapport. Le rapport comprend d'une part une présentation complète des réponses, souvent controversées, des experts, et d'autre part une appréciation des citoyennes et des citoyens. Ces derniers formulent aussi des recommandations et des revendications concrètes à l'attention du Parlement.

Pour garantir une préparation transparente et neutre du PubliForum, TA-SWISS a constitué un groupe de personnes qui a accompagné l'organisation du projet (voir «Contacts: Groupe d'accompagnement»). Ce groupe d'accompagnement réunit des personnes qui apportent des connaissances et des opinions différentes sur la thématique de la «recherche impliquant des êtres humains». La brochure d'information sur le thème «recherche impliquant des êtres humains», destinée à informer les citoyens lors de la préparation du PubliForum, a aussi été préparée en collaboration avec le groupe d'accompagnement.

Calendrier
Début du projet: janvier 2003 | Fin: janvier 2004

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Downloads

Informations aux médias
26.01.04 La recherche impliquant des êtres humains - créer des incitation et protéger les sujets de recherche
19.01.04 Les citoyens posent leurs questions sur la recherche impliquant des êtres humains
30.10.03 Des citoyennes et des citoyens examinent la recherche impliquant des êtres humains

Brochure d'information
26.01.04 PubliForum «recherche impliquant des êtres humains»

Rapport du panel de citoyens
PubliForum «recherche impliquant des êtres humains»

 

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Manifestations

Colloque
01.03.07 Grossesse & Enfance: recherche difficile, mais nécessaire

  • Lieu: Centre médical universitaire, à auditoire 250, Genève, 13h30 - 17h15, entrée libre
  • Programm (PDF, 345 KB)

Interventions:

Documentation:

17.02.06 Recherche impliquant des êtres humains

Exposés:

Soirées de discussion science - économie - politique
Six soirées de discussion (en allemand) sur l'agenda politique actuel ont ouvert un dialogue de partenariat entre la science, l'économie et la politique.

  • Invités: ASSH, TA-SWISS, Science et Cité, Swiss Re Centre for Global Dialogue, z-link
  • Lieu: Swiss Re Centre for Global Dialogue, Rüschlikon

15.04.04 Flexibilität von Mensch und Arbeit
05.05.04 Zukunft der Sozialversicherung
01.06.04 Demographische Herausforderung
14.09.04 Forschung am Menschen: Zwischen Geld und Geist.
07.10.04 Wissenschaft und Zivilgesellschaft
15.11.04 Carte Blanche

Week-ends de préparation des citoyens
1 - 2.11.03
Les participants se familiarisent avec la méthode du PubliForum et avec la thématique «recherche impliquant des êtres humains »
6 - 7.12.03 Préparation des questions des citoyennes et des citoyens et choix des experts pour le PubliForum

Le PubliForum
23./24.01.04
Conférence finale
1ere partie: les experts invités répondent aux questions des citoyennes et citoyens
2eme partie: Les citoyennes et citoyens rédigent le rapport "à huis clos".
26.1.04 Présentation publique des résultats du panel de citoyens

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Contacts

Comité de patronage
Les organisations suivantes ont fixé les grandes lignes du projet et y ont participé financièrement:

  • Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS
  • Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
  • Office fédéral de la santé pubique (OFSP)
  • Groupement pour la Science et la Recherche (GSR)

Personnes impliquées dans le projet

Responsables du projet à TA-SWISS

  • Dr. Sergio Bellucci, Directeur de TA-SWISS. e-mail
  • Dr. Adrian Rüegsegger, TA-SWISS. e-mail
  • Alexia Stantchev, TA-SWISS.

Groupe d'accompagnement

  • Dr. Rosmarie Waldner, journaliste scientifique, Zurich, membre du Comité directeur de TA-SWISS (présidente du groupe d'accompagnement)
  • Prof. Alberto Bondolfi , «Arbeitsstelle für Ethikunterricht der Medizinischen Fakultät», Université de Zurich, membre du groupe d'experts pour l'élaboration du projet de loi «recherche sur l' être humain»
  • Mme Rosmarie Dormann, Conseillère nationale, membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS), Rothenburg
  • Prof. Matthias Egger, Institut de médecine sociale et préventive, Université de Berne
  • Dr. Silvia Käppeli, Cheffe du Zentrums für Entwicklung und Forschung in der Pflege, Hôpital universitaire de Zurich, et membre de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
  • Margrit Kessler, Présidente de l'Organisation suisse des patients (OSP)
  • Prof. Hans Kummer, Président de la commission cantonale d'éthique du canton de Bâle
  • Dr. Margrit Leuthold, Secrétaire générale de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM), Bâle
  • Prof. Thomas Lüscher, section médecine interne, Université de Zurich
  • Dr. Carola Meier-Seethaler, membre de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
  • PD Dr. Kathrin Mühlemann, Institut des maladies infectieuses, Université de Berne, et membre du Comité directeur de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
  • Prof. Detlef Niese, Novartis Pharma AG, Bâle
  • Prof. Dominique Sprumont, Directeur-adjoint de l'Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel
  • Dr. Francine Pellaud, Maître assistante en sciences de l'éducation, Université de Genève, et membre du Comité directeur de TA-SWISS

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Liens

Liens sur le sujet

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Project
Short Title: Forschung am Menschen
Long Title: PubliForum Forschung am Menschen
Short Description: Im Rahmen dieses PubliForums haben sich rund dreissig Bürger und Bürgerinnen während acht Tagen intensiv mit Fragen der Humanforschung auseinandergesetzt. Dies im Hinblick auf die bevorstehende Gesetzgebung zur Forschung am Menschen. In ihren Empfehlungen kommen sie unter anderem zum Schluss, dass Anreize zur Forschungsförderung im Bereich von Kindern, Schwangeren, Behinderten und seltenen Krankheiten geschaffen werden müssen.
Start: 2003
End: 2004
Partner Institutes:
Scope Countries:
Contact Person: Bellucci, Sergio
Home Page URL: http://www.ta-swiss.ch/publiforum-forschung-am-menschen
Focus:
Project Leader: TA-SWISS
Other Members:

Le projet  en bref

Dans le cadre de ce PubliForum, une trentaine de citoyennes et citoyens a examiné sous toutes les coutures, huit jours durant, la problématique de la recherche impliquant des êtres humains. Cette démarche s'inscrit dans la modification prévue de la législation relative à la recherche sur l'être humain. Dans leurs recommandations, ils parviennent notamment à la conclusion que des incitations doivent être créées afin d’encourager la recherche au profit des enfants, des femmes enceintes, des personnes souffrant de handicaps et des maladies orphelines.

Projet: achevé (2004)

Publications: Rapport final

Mandataire: Alexia Stantchev, TA-SWISS

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