Etude « Assouplissement du monde du travail »

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L’assouplissement du monde du travail.


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Introduction

De quoi s’agit-il ?

Le monde du travail est en pleine mutation – à l’étranger comme en Suisse. Des technologies de communication et d’information en évolution permanente, une organisation toujours plus souple du travail et le développement de la société multi-optionnelle ont pour effet que le travail classique de bureau est complété par d’autres formes, telles que le bureau à domicile ou le bureau mobile. Dans ce contexte, l’étude éclaire le statut du travail rémunéré et de celui qui n’est pas payé, les modalités de nouvelles formes de travail y compris le régime juridique qui leur est appliqué, et les impacts de formes de travail mobiles et souples sur l’économie nationale. Son objectif maître est de présenter le potentiel de risque et de chance de ces développements actuels en se fondant sur une analyse détaillée. L’étude procède à une évaluation générale et en déduit des recommandations, afin que les décisionnaires disposent d’une documentation scientifiquement fondée sur l’assouplissement du monde du travail.  

Chances et risques – premières estimations

D’un côté, un assouplissement des formes de travail peut contribuer à intégrer dans la vie active des personnes qui n’y trouveraient accès que difficilement – par exemple pour des raisons tenant à la géographie (domicile dans des régions/pays marginaux) ou pour des questions liées aux horaires de travail (telles que la difficulté de concilier des tâches familiales avec l’activité professionnelle). Il pourrait aussi aider à surmonter des goulets d’étranglement en matière d’infrastructures du fait que les personnes actives ne viendraient pas toutes en même temps sur leur lieu de travail. Ces avantages sont à mettre en balance avec des risques, par exemple davantage de stress (en raison de la « colonisation » des loisirs par le travail, vu que tous doivent toujours être atteignables) et la situation précaire de « clickworkers ».

Pourquoi une étude de TA-SWISS sur cette question ?

Le monde du travail est un sujet qui concerne un grand nombre de personnes et touche donc la société de très près. La politique aussi s’est saisie de la question : c’est ainsi que Jürgen Gross, des Verts libéraux, a déposé le 17 avril 2013 un postulat intitulé « Mise en place d’incitatifs en faveur du travail à distance et à domicile dans l’administration fédérale ». En mai 2013, le Conseil fédéral a proposé d’accepter ce postulat. 

Objectifs de l’étude

L’étude établit une systématique des dimensions du travail mobile et flexible et situe ces nouvelles formes d’activité sur ces dimensions. Elle montre le développement présent et futur du statut du travail ainsi que les avantages et inconvénients pour le personnel occupé selon ces nouvelles formes. Elle fait le point sur les conditions-cadres légales pertinentes pour les formes de travail mobiles et souples au niveau national et international et met en lumière les lacunes que le droit du travail présente à cet égard. En outre, elle examine si et dans quelle mesure l’assouplissement du travail favorise des flux financiers non transparents.

Procédure

Partant d’une recherche bibliographique et d’une analyse approfondie des données, des formes de travail mobiles et souples sont identifiées et discutées dans un atelier avec des spécialistes. Une seconde étape porte sur la dimension juridique de ces dernières ; les champs de tension entre ces nouvelles formes de travail et les bases juridiques font l’objet d’un deuxième atelier. Les conséquences de l’assouplissement des formes de travail pour l’économie nationale sont établies par l’analyse de données statistiques. Enfin, les potentiels et taux de réalisation de formes de travail mobiles et souples sont concrétisés dans trois scénarios.

 

Résultats et downloads

TA 64/2015 (Book)

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Flexible neue Arbeitswelt. Eine Bestandsaufnahme auf gesellschaftlicher und volkswirtschaftlicher Ebene. TA-SWISS Studie, Jens O. Meissner, Johann Weichbrodt, Bettina Hübscher, Sheron Baumann, Ute Klotz, Ulrich Pekruhl, Leila Gisin, Alexandra Gisler (eds.), vdf Hochschulverlag AG, 338 Seiten, CHF 48.00 / EUR 46.00 (D)

ISBN: 978-3-7281-3770-8 (Buch) / Download open access: TA 64/2016 (d)

Zusammenfassung 

Résumé

Riassunto

Summary

TA-63A/2016

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Synthèse de l’étude:

Activité indépendante en solo, travailleurs-entrepreneurs, crowdworking et Cie: L’assouplissement du travail et ses conséquences. 
TA 64A/2016 f

Newsletter 02/2016


Médias

Nouvelle étude: Les deux visages du travail flexible

NL 2/16 française (pdf) NL 2/16 allemand (pdf)

Communiqué de presse

Dossier de presse

Revue de presse

Contacts

Comité de patronage

  • Centre d’évaluation des choix technologiques TA-SWISS

Personnes impliquées dans le projet

Responsable du projet à TA-SWISS

Mandataires

  • Prof. Dr. Jens O. Meissner, Hochschule Luzern
  • Dr. Johann Weichbrodt, Fachhochschule Nordwestschweiz

En collaboration avec:

  • Bettina Hübscher, Hochschule Luzern
  • Sheron Baumann, Hochschule Luzern
  • Patrik Senn, Hochschule Luzern
  • Prof. Dr. Hartmut Schulze, Fachhochschule Nordewestschweiz
  • Prof. Ursula Sury, Hochschule Luzern
  • Prof. Ute Klotz, Hochschule Luzern
  • Prof. Dr. Ulrich Pekruhl, Fachhochschule Nordwestwschweiz

Groupe d’accompagnement

  • Prof. Katharina Prelicz-Huber, Présidente ssp, Comité directeur TA-SWISS (Présidente du groupe d'accompagnement)
  • Prof. Dr. Thomas Beschorner, Université de Saint-Gall
  • Heidi Blattmann, Journaliste scientifique, Comité directeur TA-SWISS
  • Prof. Dr. Gundela Grote, ETH Zurich
  • Dr. Christian Monn, Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
  • Christine Villaret-D'Anna, Ergonome, Viganello
  • Alain Vuille, Office fédéral de la statistique
  • Prof. Dr. Katja Rost, Université de Zurich
  • Dr. Stefan Vannoni, economiesuisse, Comité directeur TA-SWISS
  • Dr. Christoph Zanker, Fraunhofer-Institut für System- und Innovationsforschung ISI

Le projet en bref

L’étude est d’une part axée sur le fossé qui ne cesse de s’élargir entre le système existant de protection des travailleurs et l’assouplissement croissant des conditions de travail. Elle examine d’autre part les conséquences pour l’économie nationale d’une perte de transparence des flux financiers entre employeurs et travailleurs.

L’étude montre quelles conditions doivent être remplies pour que le plus de personnes possible bénéficient des avantages d’un assouplissement des formes de travail dans leur vie personnelle sans que leur niveau de protection sociale en soit affecté. En outre, elle clarifie quelles dispositions de suivi et de contrôle sont nécessaires pour que les systèmes existants de protection sociale et de financement étatique ne soient pas contournés par l’assouplissement des formes de travail et de rémunération.

Projet : août 2014 - juin 2016

Produits : Rapport et resumé

Direction du projet : Prof. Dr. Jens O. Meissner, Hochschule Luzern│ Dr. Johann Weichbrodt, Fachhochschule Nordwestschweiz