Projet «SurPRISE – Surveillance, Privacy and Security: A large scale participatory assessment of criteria and factors determining acceptability and acceptance of security technologies in Europe»

Introduction Déroulement | Résultats / Downloads | Manifestations | Contacts | Liens

Introduction

SurPRISE : Une étude sur la surveillance, la protection de la sphère privée et la sécurité
Le projet SurPRISE est un projet européen examinant comment les citoyens et citoyennes considèrent les technologies de surveillance. Il vise à cerner les besoins des citoyens et citoyennes en matière de sécurité et à établir dans quelle mesure et sous quelles conditions ceux-ci sont prêts à céder des portions de leur sphère privée au profit des technologies de surveillance. Onze partenaires issus des milieux académiques et du Technology Assessment participent à ce projet. L‘Institut für Technikfolgen-Abschätzung (ITA) coordonne les travaux. Dans le cadre de ce projet, TA-SWISS organisera une consultation citoyenne en 2013. Une même consultation se déroulera simultanément dans chacun des pays représenté dans le projet SurPRISE.

Opportunités et risques des technologies de surveillance
Les technologies de surveillance ne cessent de se déployer. Petite criminalité, terrorisme, cybercriminalité, fraude fiscale peuvent être contrés grâce à des technologies de surveillance de plus en plus performantes. Les progrès dans les domaines de l’informatique, mais aussi de la reconnaissance et de la biométrie, permettent de mettre au point des technologies repoussant sans cesse les limites de la lutte contre la criminalité. Mais ces technologies peuvent également mettre en péril la sphère privée des individus, et ce d’autant plus qu’elles s’appliquent de manière préventive à toute personne. Les gouvernements sont dès lors contraints à trouver un équilibre entre, d’une part, les besoins légitimes de sécurité de la société et, d’autre part, le droit à la sphère privée des individus. Un exercice qui nécessite une pesée d’intérêts complexe, dans lequel interviennent de multiples facteurs.

Pourquoi TA-SWISS participe au projet « SurPRISE »
En Suisse, le débat sur les technologies de surveillance est très présent, avec en corollaire la question de la protection de la sphère privée. On pense notamment aux discussions qui ont lieu autour de la vidéosurveillance, employée par de nombreuses collectivités ou des privés. L'introduction du passeport biométrique a également suscité d'importants débats, et a mis en évidence la dimension internationale des enjeux sécuritaires. La cybercriminalité inquiète également, et la surveillance des réseaux devient un élément crucial de la sécurité nationale.

Le projet SurPRISE prévoit d’organiser des consultations citoyennes dans neuf pays européens portant sur la manière dont les individus envisagent les tensions pouvant exister entre, d'une part, les technologies de surveillance et, d'autre part, la protection de la sphère privée. En participant à un tel projet, TA-SWISS souhaite contribuer au débat politique suisse autour des politiques de sécurité en analysant sous quelles conditions les citoyennes et citoyens suisses sont prêts à accepter l'utilisation de moyens de surveillance et dans quelle mesure le débat autour des questions relative à la surveillance, à la sphère privée et à la sécurité correspond à celui d’autres pays européens.

Objectifs du projet
Le projet SurPRISE s’intéresse à la relation existant entre la sécurité et la sphère privée, qui est le plus souvent présentée comme un trade-off. Alors que la plupart des politiques, lois et directives concernant les technologies de surveillance considèrent que les citoyens sont d’accord d’échanger une portion de leur sphère privée pour gagner en sécurité, le projet vise à affiner la compréhension des facteurs d’acceptabilité des solutions de surveillance.

Ses objectifs peuvent être résumés ainsi :

  • Examiner dans quelle mesure l’approche par trade off entre sécurité et sphère privée influence le niveau d’acceptation ou de rejet des technologies de surveillance
  • Etablir si des facteurs alternatifs influencent également le niveau d’acceptation ou de rejet des technologies de sécurité
  • Présenter la compréhension qu’ont les citoyens européens des lois garantissant la protection des données et leur mise en œuvre.
  • Produire un support de décision qui permette aux experts et décideurs d’évaluer l’acceptabilité de technologies de surveillance d’une manière plus sophistiquée et complexe que la méthode basée sur l’approche par trade off.

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Déroulement

Méthode
Chaque pays participant au projet organisera une consultation citoyenne réunissant entre 200 et 300 participants. Ceux-ci auront l’opportunité d’exprimer leur point de vue sur les solutions sécuritaires actuellement utilisées ou en cours d’implantation. Ils pourront également discuter des principaux enjeux posés par ces solutions sous l’angle de la protection de la sphère privée. Au préalable, les partenaires du projet SurPRISE auront fourni un travail théorique et analytique préparatoire, destiné à cadrer les discussions citoyennes. Ils auront également produit un matériel d’information (vidéo, documents) destiné aux citoyens et citoyennes participant aux consultations.

Chacune des discussions citoyennes fera l’objet d’un rapport. Les résultats des discussions nationales seront ensuite comparés dans le but de mettre en évidence d’éventuelles différences ou similitudes entre les pays. Ces rapports seront présentés et discutés avec différents spécialistes et groupes d’intérêts.

Calendrier
Début du projet: février 2012 | Fin du projet: Janvier 2015

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Résultats et downloads

 Description du projet
3.1 Report on surveillance technology and privacy enhancing design (en anglais)
3.2 Report on regulatory frameworks concerning privacy and evolution of the norm to privacy (en anglais)
3.3 Report on security enhancing options that are not based on surveillance technologies (en anglais)
3.4 Synthesis paper on comprehensive security enhancing policy options (en anglais)

Rapport sur les résultats des forums de discussion sur les technologies de sécurité en Suisse: TA-P18/2014 f («Souriez, vous êtes surveillés !», fr., pdf, 9.5 MB)

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Manifestations

Souriez, vous êtes surveillés…

TA-SWISS invite 300 personnes en Suisse (100 par région linguistique) à un forum de discussion sur les technologies de sécurité. Il s’agit de découvrir dans quelle mesure les technologies de sécurité ont une influence sur la vie quotidienne des gens et si leur utilisation est jugée utile ou au contraire inquiétante.

Le forum de discussion pour la Suisse romande se déroulera:

Samedi 22 mars 2014, de 9h00 à 16h00 à Grandson

Plus d'informations et inscription ici

 

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Contacts

Coordination du projet

 Institute of Technology Assessment-ITA. Johan Cas, E-mail

Personnes de TA-SWISS impliquées dans le projet  

  • Dr. Danielle Bütschi, TA-SWISS, responsable du projet. E-mail
  • Dr. Sergio Bellucci, TA-SWISS. E-mail
  • Dilini-Sylvie Jeanneret, TA-SWISS. E-mail

Institutions partenaires entre autres au projet

  • Austrian Academy of Sciences (OEAW), Institute of Technology Assessment (ITA), Autriche
  • Agencia de Proteccion de Datos de la Comunidad de Madrid (APDCM), Espagne
  • Agencia Estatal Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (CSIC), Espagne
  • Teknologiradet-The Danish Board of Technology (DBT), Danemark
  • European University Institute (EUI), Italie
  • Verein für Rechts und Kriminalsoziologie (IRKS), Autriche
  • Mediàn Opinion and Market Research Limited Company, Hongrie
  • Teknologiradet-The Norwegian Board of Technologie (NBT), Norvège
  • Open University (OU), Royaume-Uni
  • Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz (ULD), Allemagne

Groupe de conseil

  • Dr. Bruno Baeriswyl, Préposé cantonal à la protection des données, Comité directeur de TA-SWIS, Zürich.
  • Dr. Sami Coll, chercheur associé, Département de sociologie, Université de Genève.
  • Dr. Francisco Klauser, Institut de géographie, Université de Neuchâtel.
  • Prof. Katharina Prelicz-Huber, Présidente Vpod, Comité directeur de TA-SWISS, Zürich.
  • Philipp Stüssi, service du Préposé fédéral à la protection des données, Berne.

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Liens

Projet UE SurPRISE

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Project
Short Title: SurPRISE
Long Title: Surveillance, Privacy and Security: A large scale participatory assessment of criteria and factors determining acceptability and acceptance of security technologies in Europe
Short Description: The SurPRISE project is concerned with the tensions which might exist between the duty of governments to guarantee territorial and personal security, on the one hand, and people’s right to have their privacy respected on the other. The project asks whether citizens are prepared to accept a trade-off between security and privacy, or whether there are other factors involved in their estimation of surveillance technologies. Consultations with citizens will be organised in a number of European countries and the results thus obtained will enable guiding principles and recommendations to be drawn up for solutions and security policies that are compatible with the right of individuals to privacy. The project involves eleven European partners and is financed by the European Union.
Start: 2012
End: 2015
Partner Institutes: OeAW ITA
Scope Countries: Austria, Denmark, Germany, Italian, Spain, Switzerland, United Kingdom, Ungary, Norway
Contact Person: Bütschi, Danielle
Home Page URL: http://www.ta-swiss.ch/en/projects/international-projects/surprise
Focus: International projects
Project Leader:
Other Members:

Le projet en bref

Le projet SurPRISE s’intéresse aux tensions qui peuvent exister entre, d’une part, le devoir des gouvernements de garantir la sécurité du territoire et des individus et, d’autre part, les droits des personne au respect de la vie privée. Le projet prévoit de cerner les besoins des citoyens et citoyennes en matière de sécurité et d’établir dans quelle mesure et sous quelles conditions ils sont prêts à céder des portions de leur sphère privée au profit des technologies de surveillance. Le projet réunit onze partenaires européens et est financé par l’Union européenne.

Projet: 02.2012-01.2015

Publications: Rapports, documents de travail

Responsable de projet: 
Dr. Sergio Bellucci , Dr. Danielle Bütschi, Dilini-Sylvie Jeanneret

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