Projet collectif de l’EPTA* sur «les plantes et aliments génétiquement modifiés»

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Introduction

Que signifie «plantes et aliments génétiquement modifiés» ?
Le premier organisme génétiquement modifié a été produit dans les années septante. Lors de ces trois dernières dizaines d’années, de grands progrès ont été faits dans les biotechnologies modernes. En 2005, la superficie globale consacrée aux cultures génétiquement modifiées (GM) (ou transgéniques) était estimée à 90 millions d’hectares. Les cultures GM étaient produites dans 17 pays Le leader en la matière est les Etats-Unis avec 49,8 millions d'hectares (55% du total global). La culture GM la plus importante était le soja avec 54.4 million d’hectares (60% de la superficie dédiée aux GM). Contrairement à ce développement, la production de cultures GM en Europe est très limitée. En 1999, un moratoire de facto sur les semences GM a été introduit dans l’Union européenne et était en vigueur jusqu’en 2004.

Opportunités et risques des plantes et aliments génétiquement modifiés
La biotechnologie, et plus particulièrement l’ingénierie génétique, est l’une des technologies modernes les plus controversées. Cette technologie est perçue d’un côté comme une importante clé de croissance de la compétitivité économique, et engendre de l’autre côté des préoccupations concernant la santé, la sécurité et les impacts écologiques.
La Nouvelle Directive Européenne sur les disséminations volontaires (2001/18/EC) et les règlements consécutifs de l’UE forment un cadre pour les semences et les aliments GM en Europe, incluant l’augmentation du principe de précaution, une évaluation accrue des risques, une limite de temps pour les autorisations, l’introduction d’évaluations de contrôle et un changement de la gestion des labels.

En parallèles, une nouvelle génération de semences GM, capable de produire des médicaments, des produits chimiques industriels, etc. apparaît. Ce développement conduit à de nouvelles questions quant à l’évaluation des risques et à la règlementation, ainsi que des discussions sur les avantages  et désavantages de ces nouvelles semences GM.

Pourquoi mener un projet EPTA sur les plantes et aliments génétiquement modifiés?
De nombreux citoyens européens ou suisses sont opposés ou sceptiques face aux aliments GM. Lors des quinze dernières années, des débats sur les plantes et aliments génétiquement modifiés ont enflammés de nombreux pays européens. Ces débats ont des caractéristiques communes et des spécificités nationales.

De nombreux projets d’institutions d’évaluation des choix technologiques d’Europe ont analysé et contribué à ces débats. Elles utilisent différentes approches, telles que les conférences de consensus ou les évaluations scientifiques. Les semences et aliments GM représentent l’un des thèmes majeurs du Réseau des Institutions d'évaluation des choix technologiques (EPTA Network).

Objectifs de l’étude

Le projet doit fournir des informations sur:

  • Les défis de règlementation pour le système européen dans les années à venir
  • Les thèmes des débats publics dans le futur
  • Les approches d’évaluation des choix technologiques (TA) pour faire face aux futures questions

Ce projet se concentre sur les plantes GM et leur utilisation comme nourriture ou aliment, et inclut également de nouvelles applications dans les produits pharmaceutiques  ou les produits industriels fabriqués à partir de plantes. Il n'est pas question de la modification génétique des animaux.

* EPTA = European Parliamentary Technology Assessment Network

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Résultats

Résultats
Le rapport final conclut sur le fait que la réglementation européenne en matière de plantes et d'aliments GM ne semble pas être totalement prête pour faire face aux défis actuels et futurs attendus. Cinq défis concernant divers champs d'action de la réglementation européenne en matière d'OGM pour les prochaines années ont été identifiés, ainsi que plusieurs approches possibles pour de futurs projets de Technology Assessment.

Recommandations

  • L’avenir des plantes et aliments GM en Europe dépend du genre d’agriculture qui sera développé en Europe compte tenu d’objectifs de durabilité différents, et parfois conflictuels. Aussi un large dialogue sociétal sur la future agriculture durable européenne dans son contexte global est-il nécessaire pour déterminer le rôle futur des plantes et aliments GM.
  • Le développement de produits agricoles pourrait revenir à l’avant-scène de la recherche publique. Pour faire un bon usage des moyens financiers disponibles dans ce contexte, il serait nécessaire d’évaluer non seulement la performance technique de plantes nouvellement développées, mais aussi les chances que ces plantes réalisent des objectifs sociétaux.
  • Les plantes GM non alimentaires rendront peut-être nécessaire une révision du cadre réglementaire les concernant, pour ce qui touche à l’évaluation et gestion du risque, au confinement, à la coexistence et à la responsabilité, ainsi qu’à la question de l’inclusion éventuelle de l’évaluation des avantages.
  • Les plantes GM non alimentaires rendront peut-être nécessaire une révision du cadre réglementaire les concernant, pour ce qui touche à l’évaluation et gestion du risque, au confinement, à la coexistence et à la responsabilité, ainsi qu’à la question de l’inclusion éventuelle de l’évaluation des avantages.
  • Il est possible que la perception du public changera lorsque de nouveaux produits GM adaptés aux besoins du consommateur seront disponibles, mais cela ne peut pas être considéré comme allant de soi. Etant donné que l’attitude du public est soumise à l’influence de nombreux facteurs, incluant des préoccupations éthiques, la politique de protection du consommateur n’est pas seule déterminante. Un certain  nombre d’autres domaines, de la politique agricole à la réglementation GM, sont aussi importants. Un débat précoce et un dialogue ouvert au sujet des perspectives et des problèmes éventuels peut aider de part et d’autre à prévenir la déception. Satisfaire les attentes relatives à la haute qualité de l’information reste un défi majeur.
  • Les doutes sur la question de savoir si la coexistence fonctionnera se rapportent à des points particuliers de la réglementation en matière d’évaluation et gestion des plantes GM ; cependant, ils pourraient aussi signaler que l’expertise impliquée ou des éléments du processus d’autorisation sont en jeu. En particulier, l’indépendance à l’égard des droits acquis des autorités concernées pourrait être mieux établie en incorporant un plus large spectre d’avis scientifiques et/ou de représentation d’intérêts. En ce qui concerne l’autorisation, un problème récurrent semble être de dissocier science et politique de façon adéquate. Les exigences en matière de preuve scientifique d’une part, et de marge de manœuvre politique d’autre part, ne semblent pas suffisamment définies. De même, des attributions clairement définies en matière de prise de décisions politiques au niveau national seraient souhaitables, par exemple pour restreindre ou promouvoir l’utilisation de plantes GM.
  • Le récent conflit au sein de l’OMC* met en évidence le besoin de concilier plusieurs accords internationaux afin de ne pas contrecarrer les objectifs de ces accords. C’est pourquoi il faudrait considérer que sont en jeu non seulement des domaines spécifiques aux organismes génétiquement modifiés (OGM), mais aussi l’éventuelle intégration de standards environnementaux et sociaux dans la réglementation de l’OMC. Nombre des problèmes rencontrés au niveau de l’OMC sont dits provenir d’interprétations différentes du cadre réglementaire de l’UE par les Etats membres. Des solutions possibles seraient de donner plus de latitude sur le plan de la souveraineté nationale (subsidiarité) ou d’augmenter l’harmonisation entre les Etats membres. De très nombreux experts semblent considérer davantage d’harmonisation et une réforme des autorités/institutions compétentes comme une option pour rendre le système de réglementation de l’UE encore plus robuste.

* OMC = Organication Mondiale du Commerce

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Déroulement

Méthode
Divers rapport des membres du réseau européen EPTA (European Parliamentary Technology Assessment Network) portant sur divers aspects de l'utilisation de plantes GM, leur réglementation et les problèmes associés ont permis d'établir une liste de développements et , sur cette base, de défis pouvant concerner la politique européenne en la matière.
A partir de cette première étape, un questionnaire a été développé et soumis à 183 experts impliqués dns le développement , l'évaluation et les processus politiques liés aux plantes GM en Europe. Au final, 71 experts ont répondu au questionnaire, provenant de l'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, de Norvège, du Royaume-Uni et de Suisse. Les résultats du questionnaire et les commentaires des experts ont été analysés à la lumière des résultats présentés dans les rapports des membres du réseau EPTA.

Calendrier
Début du projet: Octobre 2006 | Fin: été 2009

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Downloads

- résumé (en français)
- rapport final complet (en anglais)
- annexe 3 (en anglais)
- annexe 4 (en anglais)
- annexe 5
(en anglais)

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Contacts

Partenaires du projet

Personnes impliquées dans le projet

Responsables du projet à TA-SWISS

  • Dr. Danielle Bütschi , TA-SWISS, e-mail

Coordinateur du projet EPTA

Equipe de projet

  • Dr. Danielle Bütschi, TA-SWISS
  • Peter Border, POST
  • Jarka Chloupkova, STOA – European Parliament
  • Els van den Cruyce, Flemish Institute for Science and Technology IST
  • Soren Gram, Danish Board of Technology
  • Armin Grunwald, TAB
  • Rolf Meyer, TAB
  • Arnold Sauter, TAB
  • Stef Steyaert, Flemish Institute for Science and Technology IST
  • Helge Torgersen, ITA
  • Willy Weyns, Flemish Institute for Science and Technology IST

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Liens

Études et rapports de TA-SWISS en lien avec ce sujet
PubliForum «Génie génétique et alimentation».
Autres liens
EPTA Network

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Project
Short Title: Genetically modified plants and foods
Long Title: Genetically modified plants and foods
Short Description: New applications for genetically modified plants outside the field of nutrition will be with us very soon, for instance plants that produce medicinal active substances or other active substances used in the production of biofuels. This could mean changes in the debate on their benefits and risks. TA-SWISS participated in a European review study which points out challenges for the future.
Start: 2006
End: 2009
Partner Institutes: OeAW ITA
DBT
IST-Legacy
TAB
Scope Countries: Austria, Denmark, United Kingdom, Belgium
Contact Person: Bütschi, Danielle
Home Page URL: http://www.ta-swiss.ch/en/genetically-modified-plants-foods
Focus:
Project Leader: TA-SWISS
Other Members:

Le projet en bref

De nouvelles applications de plantes génétiquement modifiées à usage non alimentaire sont sur le point de voir le jour. Il s’agit notamment de plantes produisant des principes actifs pour la médecine ou entrant dans la fabrication de biocarburants. Le débat sur l'utilité et les risques est donc appelé à évoluer. TA-SWISS a pris part à une étude rétrospective à l'échelle européenne. Cette dernière met notamment en évidence les défis à venir.

Projet: achevé (2009)

Publications: Rapport final (anglais) et résumé

Plantes GM en Suisse, en Europe et dans le monde (Factsheet)

Mandataires: EPTA (European Parliamentary Technology Assessment)

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