«EPTA Project on ICT & Privacy»

Introduction | Résultats | Déroulement | Downloads | Manifestations | Contacts | Liens

Introduction

Que signifie ICT & Privacy?
ICT est l'abbréviation anglaise des technologies de l'information et de la communication. Privacy (la sphère privée) implique le droit à la sphère privée et à l'autodétermination informationnelle. Ces deux sujets sont indissociables l'un de l'autre.

Pourquoi le sujet ICT & Privacy ?
Aujourd'hui plus que jamais, nous utilisons l'électronique pour appuyer ou effectuer nos activités. Dans de nombreux cas de figure, les individus laissent des traces: au travail, en faisant leurs achats, en utilisant des services tels que l'e-government, lors d'une prise en charge dans un hôpital, en jouant, etc.

Opportunités et risques
Les développements technologiques dans le domaine de l'ICT et la collecte de données qui y est associée apportent beaucoup de bénéfices, par exemple une sécurité accrue, l'accès à certains services, l'intégration et l'interaction sociales. Ils ouvrent aussi des perspectives prometteuses dans les domaines de l'e-health, de l'e-government et de l'e-commerce. Mais les innovations en ICT impliquent aussi un grand danger, celui de porter atteinte à la sphère privée. Outre ces défis technologiques, les développements socio-économiques et politiques peuvent aussi contribuer à la mise en danger de la sphère privée.

Pourquoi un projet européen ICT & Privacy ?
Les enjeux liés à la protection de la sphère privée gagnent en importance dans les Etats libéraux et démocratiques et nécessitent donc d'être abordés au niveau européen. De nombreuses institutions membres du European Parliamentary Technology Assessment Network (EPTA Network) ont déjà effectué des recherches portant sur ces enjeux et ont contribué au débat de différentes manières. Une collaboration internationale permet de compiler les résultats des différents projets nationaux, ce qui représente une plus-value; le résultat final a en effet une validité plus étendue que la somme des résultats isolés.

Objectifs de l'étude
L'objectif principal de l'étude consiste à atteindre les législateurs aux niveaux européen et national; la mise en évidence de différents aspects à considérer devrait les soutenir dans leurs travaux et discussions autour de la difficile question de la sphère privée . L'étude résume les résultats de plus de 20 projets réalisés par des membres du réseau EPTA. Le produit final devrait permettre une représentation de l'Europe dans 20 ans si les gouvernements, la législation, les organisations et la technique garantissent aux citoyennes et aux citoyens une sphère privée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TICs).

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Résultats

Résultats de l'étude
Les avantages à court terme provenant de l’utilisation de nouvelles technologies pourraient, sans contre-mesures, avoir des effets à long terme négatifs pour la sphère privée: sa protection requiert une pesée des intérêts en présence comme la sécurité, l’accès aux services, le confort ou les utilisations commerciales. Il s’agit de déterminer le degré de responsabilité individuelle que chacun peut et doit assumer pour protéger sa vie privée. Finalement, c’est une question politique.

«Bien que beaucoup d’utilisateurs savent peut-être combien d’informations personnelles ils transmettent en recourant à des technologies de l’information et de la communication, on ne peut pas attendre d’eux qu’ils soient en mesure d’évaluer les conséquences à long terme», expose M. Tore Tennoe, représentant du groupe EPTA.
«Voilà pourquoi,» explique M. Sergio Bellucci, directeur de TA-SWISS, «il est nécessaire de mieux sensibiliser les utilisateurs de services électroniques à la protection de la sphère privée. Des solutions acceptables doivent être élaborées grâce à un vaste débat de société.»

Plus d'informations…

Recommandations  

  • Appliquer le principe «aussi peu que possible, seulement autant que nécessaire» lors de la collecte de données personnelles.
  • Accorder de l’importance aux organismes de contrôle indépendants des systèmes de surveillance.
  • Donner aux citoyens un accès transparent aux données enregistrées à leur sujet.
  • Allouer suffisamment de ressources humaines et financières aux organismes de protection des données.
  • Plus d'informations…

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Déroulement

Méthode
L'étude compile les résultats de plus de 20 projets réalisés par des membres du réseau EPTA. La synthèse est structurée, sur cette base, en cinq domaines:

  • Privacy vs. sécurité
  • Privacy vs. accès
  • Privacy vs. interactions sociales
  • Privacy vs. confort
  • Privacy vs. gains économiques

L'étude inclut de surcroît deux grands domaines d'intérêt public pour lesquels les avantages des TICs entrent en conflit avec la protection de la sphère privée: e-government et e-health. Par ailleurs, des experts ont été invités à un workshop à Copenhague (décembre 2005) afin d'élaborer des recommandations en se basant sur leurs propres expériences ainsi que sur la synthèse du projet.

Calendrier
Début du projet: mars 2004 | Fin: octobre 2006

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Downloads

Informations aux médias
13.11.2006 Protection de la sphère privée (Privacy): renforcer et promouvoir la responsabilité individuelle. Résultats du rapport de l'EPTA «ICT and Privacy».

Article
Peissl, W., 2005, ICT and Privacy – das erste gemeinsame EPTA-Projekt, Technikfolgen-Abschätzung – Theorie und Praxis 14 (2), 88-91

Etude
ICT and Privacy in Europe: Experiences from technology assessment of ICT and Privacy in seven different European countries. Final report by the European Parliamentary Technology Assessment network (EPTA), October 2006

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Manifestations

Colloques

12.12.06 Repas-débat parlementaire et information aux médias

  • Protection de la sphère privée: un défi politique en Suisse et en Europe

17./18.10.05 Assemblée et Conseil annuels EPTA, Bruxelles

  • Présentation de W. Peissl: The EPTA-Project ICT and Privacy: Status quo and next steps

26.10. 04 Presentation du Joint EPTA Project pour le Conseil EPTA, Paris

  • Presentation de W. Peissl: ICT and Privacy in Europe

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Contacts

Partenaires du projet

Personnes impliquées dans le projet

Responsable du projet à TA-SWISS

  • Dr. Danielle Bütschi , TA-SWISS, e-mail

Coordinateurs du projet EPTA

  • Lars Kluver, Danish Board of Technology
  • Tore Tennøe, Norwegian Board of Technology
  • Walter Peissl, ITA

Equipe de projet

  • Johan Càs, ITA
  • Robby Deboelpaep, Flemish Institute for Science and Technology Assessment viWTA
  • Christine Hafskjold, Norwegian Board of Technology
  • Ida Leisner, Danish Board of Technology
  • Chandrika Nath, POST
  • Janus Sandsgaard, Danish Board of Technology
  • Stef Steyaert, Flemish Institute for Science and Technology Assessment viWTA
  • Rinie van Est, Rathenau Institute

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Liens

Liens sur le sujet

  • http://www.eptanetwork.org/EPTA/projects.php?pid=65
    Le réseau EPTA a été fondé en 1990 sous le patronat du Président du Parlement européen. Ses membres appartiennent à des organismes TA de 16 pays, tous actifs dans le conseil politique au niveau national.

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Project
Short Title: ICT & Privacy
Long Title: EPTA Project on ICT & Privacy
Short Description: Das Hauptziel der Studie besteht darin, die Gesetzgeber auf europäischem und nationalem Level zu erreichen; die Unterbreitung von verschiedenen Ansatzpunkten soll sie nämlich bei der Auseinandersetzung mit dem herausfordernden Thema Privacy unterstützen. Die Studie fasst die Ergebnisse von mehr als 20 Projekten zusammen, die von EPTA-Partnern durchgeführt wurden. Als Endprodukt soll ein Szenario entstehen, wie die Zukunft von Europa in 20 Jahren aussehen wird, wenn die Regierung, Gesetz, Organisationen und Technik den Bürgerinnen und Bürgern die ICT-Privatsphäre garantieren.
Start: 2004
End: 2006
Partner Institutes: DBT
NBT
OeAW ITA
Scope Countries:
Contact Person: Bütschi, Danielle
Home Page URL: http://www.ta-swiss.ch/ict-privacy/
Focus:
Project Leader: TA-SWISS
Other Members:

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