Questions fréquentes

1. Pourquoi une évaluation des choix technologiques?
2. De quels sujets traite TA-SWISS?
3. Pour qui travaille TA-SWISS?
4. Qui paie le travail de TA-SWISS?
5. Comment travaille TA-SWISS?
6. Pourquoi des études TA-SWISS ?
7. Pourquoi des processus participatifs TA-SWISS?
8. Qu'advient-il des résultats obtenus par TA-SWISS?
9. Comment est organisé TA-SWISS?
10. Avec qui collabore TA-SWISS?

1. Pourquoi une évaluation des choix technologiques?
La science et la recherche produisent sans cesse, et de plus en plus vite, de nouvelles connaissances. Ces dernières sont mises en pratique dans de nouveaux développements technologiques. Le progrès économique se base sur ces innovations technologiques. Les nouvelles technologies ouvrent des opportunités, mais comportent aussi des risques. La tâche de l'évaluation des choix technologiques (ou TA - pour "Technology Assessment") est de contribuer à minimiser ces risques sans perdre de vue les opportunités. L'évaluation des choix technologique prépare, dans un contexte pré-politique, une aide à la décision pour les législateurs (création, adaptation de lois). Elle aide à mieux s'orienter dans la jungle des nouvelles technologies. Elle s'efforce d'anticiper et de pallier le manque de connaissances spécifiques: au lieu de voler à l'aveugle dans le futur technologique, s'y engager avec clairvoyance.

2. De quels sujets traite TA-SWISS?
TA-SWISS s'intéresse aux nouvelles technologies particulièrement controversées, touchant une grande partie de la population et qui pourraient nécessiter une adaptation de la législation. TA-SWISS se concentre sur trois domaines prioritaires: la biotechnologie et la médecine, les nanotechnologies, et la société de l'information.

3. Pour qui travaille TA-SWISS?
TA-SWISS est un instrument de conseil politique. Ses destinataires principaux sont donc le Parlement, le Conseil fédéral et les autorités. Mais les travaux de TA-SWISS s'adressent aussi aux autres personnes et institutions portant un intérêt aux questions scientifiques et technologiques (milieux économiques, scientifiques, et citoyens intéressés). L'indépendance de TA-SWISS est cruciale pour qu'il puisse remplir son devoir de façon aussi crédible que possible.

4. Qui paie le travail de TA-SWISS?
Le budget de TA-SWISS s'élève approximativement à 1.1 mio de francs suisses par an et provient de fonds publics. Environ 30 pourcent de ce montant proviennent de collaborations avec des organisations ou des unités de l'administration fédérale (p.ex. Offices fédéraux, Académies, Fonds national). Ce budget permet de couvrir tous les coûts liés aux projets et au personnel de TA-SWISS.

5. Comment travaille TA-SWISS?
Le financement public garantit une manière de travailler aussi neutre et exempte de préjugés que possible. Pour effectuer ses tâches avec compétence, TA-SWISS a recours à des spécialistes provenant d'universités et de bureaux de conseils privés. Les travaux de TA-SWISS reposent sur trois piliers:

Etudes interdisciplinaires (rapports d'experts)
Processus participatifs avec des citoyennes et des citoyens (rapports de citoyens)
Communication et diffusion des résultats (résumés, manifestations, site internet, etc.)

Pour la réalisation de ses projets, TA-SWISS s'appuie sur un large réseau de spécialistes internationaux ainsi que sur ses contacts avec d'autres institutions d'évaluation des choix technologiques (TA) en Europe. La qualité des travaux est assurée par des groupes d'accompagnement. Tous ces processus sont fixes et transparents, afin d'assurer la crédibilité des résultats produits par TA-SWISS. L'organe de surveillance stratégique est le Comité directeur TA-SWISS.

6. Pourquoi des études TA-SWISS?
Le but des études est d'apporter une contribution à la prise de décision politique. Les études TA-SWISS effectuent une synthèse de l'état actuel des connaissances scientifiques et des développements prévisibles relatifs à une technologie donnée, ce aussi extensivement que possible. Cela signifie qu'un inventaire interdisciplinaire des possibles conséquences sociales, économiques, écologiques, éthiques et juridiques est &e14.05.2008iés aux nouvelles technologies sont présentées d'une manière aussi neutre que possible. Chaque étude établit un certain nombre de recommandations destinées aux législateurs ou aux acteurs concernés. Les études sont toutes accompagnées d'un résumé simple à lire. Au moins deux spécialistes de la branche expertisent le contenu d'une étude TA-SWISS avant sa diffusion: un contrôle de qualité supplémentaire, en plus de ceux du groupe d'accompagement et du Comité directeur, est ainsi effectué.

7.Pourquoi des processus participatifs TA-SWISS?
Le but d'un processus participatif TA-SWISS est d'apporter une contribution à la prise de décision politique. Les processus participatifs, animés par des professionnels, donnent la parole aux citoyennes et aux citoyens dans le débat technologique. Diverses méthodes plus ou moins conséquentes (PubliForum, publifocus, PubliTalk) mettent l'accent soit sur le recensement des questions explosives et la formulation de recommandations par des citoyens informés (PubliForum), soit sur le recensement de la diversité des opinions et des différents arguments (publifocus), ou encore sur l'identification de différences dues aux régions linguistiques et la mise en lumière des avis des personnes concernées (publifocus et PubliTalk).
Les preneurs de décision tendent à se baser uniquement sur les avis d'experts. Il est cependant important que l'opinion de profanes soit aussi prise en compte. Les processus participatifs de TA-SWISS n'ont pas la prétention d'être représentatifs, mais produisent des résultats qualitatifs: quelles questions se posent les citoyennes et citoyens qui ne sont pas influencés par de quelconques intérêts? Que désirent les citoyennes et les citoyens?

8. Qu'advient-il des résultats obtenus par TA-SWISS?
TA-SWISS s'efforce de faire en sorte que les résultats issus de ses projets ne disparaissent pas au fond d'un tiroir. Pour cette raison, la communication joue un rôle important. Concrètement, cela signifie ceci:

Les volumineux rapports d'experts sont diffusés sous forme de résumés simples à lire
Chaque projet est accompagné d'un travail de communication, du début à la fin;
Les résultats sont présentés publiquement dans le cadre de diverses manifestations, et mis en valeur lors de discussions autour du sujet controversé
Une newsletter et un site internet régulièrement actualisé complètent ces activités

Des rencontres sont spécialement organisées à l'attention des membres du Parlement, et des contacts avec les commissions parlementaires concernées permettent que les résultats soient transmis d'une manière aussi directe que possible.

9. Comment est organisé TA-SWISS?
TA-SWISS a été fondé en 1992. Le Secrétariat est responsable des activités opérationnelles de TA-SWISS. L'organe de contrôle est le Comité directeur. Celui-ci est responsable de la direction stratégique (détermination des axes prioritaires, choix des thèmes et validation des rapports). Ce comité se compose de 14 personnalités provenant de milieux économique, scientifique, politique, ainsi que de la société civile. Des Offices fédéraux et d'autres unités administratives y ont aussi des représentants. Pour chaque projet, un groupe d'accompagnement est constitué et, selon les cas, un Comité de patronage. TA-SWISS est un centre de compétence des Acadèmies suisses des sciences.

10. Avec qui collabore TA-SWISS?
En Suisse, TA-SWISS collabore, selon le sujet, avec différentes organisations et administrations. Il s'agit entre autres d'Offices fédéraux, d'organisations scientifiques ou d'organisations non gouvernementales. Sur le plan international, TA-SWISS fait partie de différents réseaux d'institutions d'évaluation des choix technologiques. Le but de ces réseaux est d'entretenir l'échange d'informations et d'expériences, ainsi que d'éviter des redondances dans les sujets traités. Ces réseaux sont par exemple EPTA (European Parliamentary Technology Assessment Network) et INAHTA (International Association of Health Technology Assessment). Ces dernières années, TA-SWISS a aussi participé activement à différents projets de recherche européens et a ainsi pu faire bénéficier ses partenaires de ses expériences.

Dernière mise à jour le 14.05.2008 nbz