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PubliForum «Recherche impliquant des êtres humains» (2003-2004)
Entre argent et morale
La recherche sur les êtres humains remonte aux origines de l'humanité
Introduction | Résultats | Déroulement | Downloads | Manifestations | Contacts | Liens
Introduction
Qu'entend-on par «recherche impliquant des êtres humains»?
Les progrès de la médecine dépendent des essais auxquels participent des patientes et patients ou des volontaires sains. Dans ce contexte, les études cliniques pour le développement de nouveaux médicaments revêtent une importance considérable. Est aussi comprise dans le terme «recherche impliquant des êtres humains» la recherche sur des échantillons de tissus d'origine humaine, des embryons, des cadavres, ou faisant usage de données personnelles. Des domaines tels que la psychologie ou les sciences sociales entrent aussi en ligne de compte.
Opportunités et risques de la recherche impliquant des êtres humains
La nécessité de la recherche impliquant des êtres humains pour le développement de nouveaux médicaments et de meilleures thérapies est incontestée. Les personnes qui participent aux essais sont cependant exposées à certains risques – des effets secondaires inattendus ne peuvent pas êtres exclus. Fondamentalement, seules les personnes ayant été informées de manière détaillée sur le déroulement, les avantages escomptés et les risques potentiels, et ayant expressément donné leur accord devraient participer à de tels essais.
La recherche impliquant des êtres humains ne relève pas uniquement du domaine de la médecine. Des questions d'ordre éthique, social, juridique et économique entrent aussi en ligne de compte. Quels sont les gardes-fous législatifs qui protègent les participants à de tels projets de recherche? Qu'en est-il de la protection des données? Quelle approche adopter en ce qui concerne la participation de personnes ayant une capacité de discernement restreinte comme les enfants ou les handicapés mentaux?
Pourquoi un PubliForum TA-SWISS sur la «recherche impliquant des êtres humains»?
Une loi régissant la recherche impliquant des êtres humains est en préparation en Suisse. Un groupe d'expertes et d'experts élabore le projet de loi en question. Il est important qu'un débat sur ce sujet ait lieu, qui donne l'occasion à des citoyennes et à des citoyens d'approfondir certains aspects qu'ils jugent importants et d'exprimer leurs attentes et leur craintes.
Objectifs du PubliForum
Un groupe de 30 citoyennes et citoyens de toute la Suisse (le «panel de citoyens») s'est penché sur le thème «recherche impliquant des êtres humains». Le panel de citoyens a défini quelles questions il voulait approfondir et a discuté de ces dernières avec des spécialistes. Enfin, les citoyennes et citoyens ont rédigé un rapport contenant des recommandations.
Ces recommandations ont été incluses suffisamment tôt par TA-SWISS dans le processus législatif concernant la recherche sur l'être humain, de façon à ce que les organismes compétents soient sensibilisés aux demandes des citoyennes et des citoyens.
Résultats
Résultats du PubliForum «recherche impliquant des êtres humains»
Le panel de citoyens a choisi les questions suivantes pour une discussion approfondie:
- Protection de l'individu: Comment la protection des individus peut-elle être assurée?
- Ethique: comment décide-t-on de l'autorisation des études et des applications de la recherche?
- Promotion de la recherche: comment promouvoir la recherche sur des groupes particuliers?
- Protection contre les abus: comment éviter les abus?
- Information: à quel point les résultats de la recherche sont-ils accessibles?
- Recherche et argent: qui finance quoi?
- Protection des données: comment la protection des données est-elle réglée?
- Législation suisse dans le contexte international: comment la recherche est-elle réglée dans d'autres pays?
Les principales recommandations des citoyennes et des citoyens sont les suivantes:
- Pallier au déficit d'information: le libre-accès aux informations relatives aux projets de recherche impliquant des êtres humains et l'échange de ces dernières sont à améliorer. Les études incluant des sujets de recherche humains devraient être inscrites à cet effet dans un registre accessible au public. Les résultats des essais cliniques devraient dans tous les cas être rendus publics – et ce aussi bien pour les essais qui ont réussis que pour ceux dont les résultats sont négatifs.
- Soutenir la recherche «non-lucrative»: un «Centime de recherche», taxe prélevée sur le chiffre d'affaires de la vente de médicaments, devrait encourager la recherche au profit des enfants, des femmes enceintes, des personnes handicapées et des maladies orphelines. Ces domaines sont en effet négligés parce qu'ils ne sont pas lucratifs pour l'industrie pharmaceutique.
- Protection des données: cela concerne en premier lieu les biobanques et le maniement de données génétiques. Pour ces dernières, l'introduction du «droit à l'ignorance» pour les personnes concernées ainsi qu'une restriction d'accès pour les assurances sont expressément exigés.
- Plus d'informations
Déroulement
Méthode
Un grand nombre de citoyennes et de citoyens sont contactés de manière aléatoire, avec cependant certaines restrictions (région, langue, âge, sexe), en vue d'une éventuelle participation au PubliForum. Parmi les personnes intéressées, les organisateurs sélectionnent environ 30 participantes et participants. Ce groupe, le «panel de citoyens», se prépare pendant deux weeks-ends au PubliForum. Il formule des questions qui seront soumises à des spécialistes des domaines correspondants. En se basant sur ce travail préparatoire, les citoyennes et citoyens choisissent les experts qu'ils veulent consulter. Il s'ensuit la rencontre principale, sur deux jours. Les experts présentent d'abord leurs réponses et débattent avec les citoyens. Le panel de citoyens se rassemble ensuite à nouveau pour discuter des réponses obtenues et les résumer dans un rapport. Le rapport comprend d'une part une présentation complète des réponses, souvent controversées, des experts, et d'autre part une appréciation des citoyennes et des citoyens. Ces derniers formulent aussi des recommandations et des revendications concrètes à l'attention du Parlement.
Pour garantir une préparation transparente et neutre du PubliForum, TA-SWISS a constitué un groupe de personnes qui a accompagné l'organisation du projet (voir «Contacts: Groupe d'accompagnement»). Ce groupe d'accompagnement réunit des personnes qui apportent des connaissances et des opinions différentes sur la thématique de la «recherche impliquant des êtres humains». La brochure d'information sur le thème «recherche impliquant des êtres humains», destinée à informer les citoyens lors de la préparation du PubliForum, a aussi été préparée en collaboration avec le groupe d'accompagnement.
Calendrier
Début du projet: janvier 2003 | Fin: janvier 2004
Downloads
Informations aux médias
26.01.04 La recherche impliquant des êtres humains - créer des incitation et protéger les sujets de recherche
19.01.04 Les citoyens posent leurs questions sur la recherche impliquant des êtres humains
30.10.03 Des citoyennes et des citoyens examinent la recherche impliquant des êtres humains
Brochure d'information
26.01.04 PubliForum «recherche impliquant des êtres humains»
Rapport du panel de citoyens
PubliForum «recherche impliquant des êtres humains»
Liens
Liens sur le sujet
- http://www.bag.admin.ch/themen/medizin/00701/00702/index.html?lang=fr
Site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) - page dédiée à la consultation sur le projet de loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain.

Manifestations
Colloque
01.03.07 Grossesse & Enfance: recherche difficile, mais nécessaire
- Lieu: Centre médical universitaire, à auditoire 250, Genève, 13h30 - 17h15, entrée libre
- Programme (PDF, 345 KB)
- Interventions:
Susanne Suter, La Recherche impliquant des enfants: entre tabou et exigence
Michel Boulvain, Les enjeux de la recherche pendant la grossesse
Dolores Krapf, La recherche impliquant des êtres humains: le projet de loi
Sergio Bellucci, Gérard Randin-Monney, Maryline Yanef, Le point de vue des parents et des grand-parents. Recommandations du PubliForum
Klara Posfay Barbe, Le point de vue des chercheurs: craintes et attentes
Claire-Anne Siegrist, Synthèse de la journée
- Documentation:Rapport du panel de citoyens "recherche impliquant des êtres humains" (PDF, 480KB)
17.02.06 Recherche impliquant des êtres humains
- Public cible: médecins chercheurs et cliniciens, gestionnaires d'hôpitaux, personnel paramédical, juristes, éthiciens, autres chercheurs en sciences humaines et sociales, étudiants de l'UNIL et de HES en soins infirmiers
- Programme (PDF, 373 KB)
- Documentation: Rapport du panel de citoyens "recherche impliquant des êtres humains" (PDF, 480KB)
Exposés:
- Dolores Krapf, Recherche impliquant des êtres humains: Le projet de loi (PDF, 36 KB)
- Alberto Bondolfi, Les enjeux éthiques du projet de loi (PDF, 39 KB)
- Sergio Bellucci, Eléonore Rodel Stellini, Joseph Trüeb, Le PubliForum «Recherche impliquant des êtres humains» – Le point de vue des citoyens: recommandations du PubliForum (PDF, 34 KB)
- Michel Burnier, Le point de vue des chercheurs: craintes et attentes (PDF, 18 KB)
Soirées de discussion science - économie - politique
Six soirées de discussion (en allemand) sur l'agenda politique actuel ont ouvert un dialogue de partenariat entre la science, l'économie et la politique.
- Invités: ASSH, TA-SWISS, Science et Cité, Swiss Re Centre for Global Dialogue, z-link
- Lieu: Swiss Re Centre for Global Dialogue, Rüschlikon
05.05.04 Zukunft der Sozialversicherung
01.06.04 Demographische Herausforderung
14.09.04 Forschung am Menschen: Zwischen Geld und Geist.
07.10.04 Wissenschaft und Zivilgesellschaft
15.11.04 Carte Blanche
Week-ends de préparation des citoyens
1 - 2.11.03 Les participants se familiarisent avec la méthode du PubliForum et avec la thématique «recherche impliquant des êtres humains »
6 - 7.12.03 Préparation des questions des citoyennes et des citoyens et choix des experts pour le PubliForum
Le PubliForum
23./24.01.04 Conférence finale
1ere partie: les experts invités répondent aux questions des citoyennes et citoyens
2eme partie: Les citoyennes et citoyens rédigent le rapport "à huis clos".
26.1.04 Présentation publique des résultats du panel de citoyens
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Contacts
Comité de patronage
Les organisations suivantes ont fixé les grandes lignes du projet et y ont participé financièrement:
- Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS
- Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
- Office fédéral de la santé pubique (OFSP)
- Groupement pour la Science et la Recherche (GSR)
Personnes impliquées dans le projet
Responsables du projet à TA-SWISS
- Dr. Sergio Bellucci, Directeur de TA-SWISS. e-mail
- Dr. Adrian Rüegsegger, TA-SWISS. e-mail
- Alexia Stantchev, TA-SWISS.
Groupe d'accompagnement
- Dr. Rosmarie Waldner, journaliste scientifique, Zurich, membre du Comité directeur de TA-SWISS (présidente du groupe d'accompagnement)
- Prof. Alberto Bondolfi , «Arbeitsstelle für Ethikunterricht der Medizinischen Fakultät», Université de Zurich, membre du groupe d'experts pour l'élaboration du projet de loi «recherche sur l' être humain»
- Mme Rosmarie Dormann, Conseillère nationale, membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS), Rothenburg
- Prof. Matthias Egger, Institut de médecine sociale et préventive, Université de Berne
- Dr. Silvia Käppeli, Cheffe du Zentrums für Entwicklung und Forschung in der Pflege, Hôpital universitaire de Zurich, et membre de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
- Margrit Kessler, Présidente de l'Organisation suisse des patients (OSP)
- Prof. Hans Kummer, Président de la commission cantonale d'éthique du canton de Bâle
- Dr. Margrit Leuthold, Secrétaire générale de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM), Bâle
- Prof. Thomas Lüscher, section médecine interne, Université de Zurich
- Dr. Carola Meier-Seethaler, membre de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
- PD Dr. Kathrin Mühlemann, Institut des maladies infectieuses, Université de Berne, et membre du Comité directeur de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
- Prof. Detlef Niese, Novartis Pharma AG, Bâle
- Prof. Dominique Sprumont, Directeur-adjoint de l'Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel
- Dr. Francine Pellaud, Maître assistante en sciences de l'éducation, Université de Genève, et membre du Comité directeur de TA-SWISS
Communication
- Susanne Brenner, TA-SWISS. e-mail
Dernière mise à jour le
15.02.2010
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